Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente ci-après détaillées régissent toutes les commandes effectuées sur le site www.moulinolivette.fr. Elles sont également applicables aux commandes réalisées par des particuliers par téléphone, email ou courrier postal.

 

Article 1 – La société

Le Moulin de l’Olivette

SARL au capital de 7.622.45 Euros
www.moulinolivette.fr

2 Avenue du Moulin Neuf,
04100 Manosque
France

info@moulinolivette.fr
Tél : +33 (0)4 92 72 00 99

SIRET : 388 081 820 00010
RCS Manosque : 388 081 820

TVA : FR623 880 81 820

Le site internet est géré par Tagada Concept (SPRL) située Rue Washington 48 à 1050 Bruxelles en Belgique

 

Article 2 – Les prix 

Tous les prix des produits disponibles sur notre site internet, www.moulinolivette.fr, sont présentés en euros et incluent toutes les taxes. Cependant, ces prix ne couvrent pas les frais de traitement et d’expédition, qui sont ajoutés séparément. La société Le Moulin de l’Olivette se réserve le droit de changer ses prix à n’importe quel moment, mais les modifications de prix ne s’appliquent qu’aux commandes non encore validées. Lorsque vous passez une commande, le montant facturé correspondra aux prix en vigueur au moment où votre commande est confirmée. Les prix affichés sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et sous réserve de la disponibilité des stocks.

Commandes hors Union Européenne

Lorsque vous commandez des produits à destination d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne, y compris les départements et territoires d’outre-mer, vous agissez en tant qu’importateur des produits concernés. Ainsi, le montant facturé pour ces produits sera calculé hors taxes. Il est important de noter que des frais supplémentaires, tels que des droits de douane, des taxes locales ou des taxes d’importation peuvent s’appliquer. Ces coûts supplémentaires ne sont pas sous la responsabilité de la société Le Moulin de l’Olivette et seront à votre charge. Vous êtes responsable à la fois de la déclaration et du paiement de ces taxes auprès des autorités compétentes de votre pays. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès de ces autorités pour comprendre les éventuelles obligations fiscales et restrictions d’importation des produits que vous souhaitez acheter.

Commandes intra communautaires

Lorsque vous passez une commande depuis un pays de l’Union Européenne sur le site de la coopérative du Moulin de l’Olivette, le prix indiqué inclut toutes les taxes applicables. 

Si vous êtes un professionnel et possédez un numéro de TVA intra-communautaire, vous avez la possibilité de demander une exonération de la TVA. Pour ce faire, il est nécessaire de contacter le service client de la coopérative avant de réaliser votre commande. Vous pouvez les joindre par courriel à info@moulinolivette.fr ou téléphone au +33 (0)4 92 72 00 99 , et ils vous indiqueront les démarches à suivre.

Il est important de noter que les commandes effectuées directement sur le site sans cette prise de contact préalable ne pourront pas bénéficier de l’exonération de la TVA, même si un numéro de TVA intra-communautaire est fourni lors de la commande.

 

Article 3 – La livraison

En France métropolitaine, y compris la Corse, les frais de livraison seront précisés dans le résumé de votre commande juste avant sa validation. À ce stade, vous aurez également la possibilité de choisir parmi plusieurs options de livraison.

Livraison à domicile ou en point relais avec Colissimo (La Poste) :

Cette offre s’applique à tout article envoyé par la société Le Moulin de l’Olivette.. Les colis peuvent être livrés directement dans votre boîte aux lettres ou remis en main propre. Si vous n’êtes pas présent lors de la livraison, votre colis sera disponible au bureau de poste le plus proche de chez vous afin d’être récupéré endéans les 14 jours ouvrables. 

Le délai de livraison standard avec Colissimo est de 2 à 3 jours ouvrables.

Livraison à domicile ou en point relais (GLS) :

Vous pouvez choisir une livraison à domicile ou en point relais en point relais, le plus proche de votre domicile. Lors de la prise en charge de votre colis un SMS ou un email sera envoyé et vous pourrez modifier la date et / ou l’adresse de livraison. 

Quant au délai de livraison, il est généralement compris entre 2 et 3 jours ouvrables pour la France et de 2 à 5 jours pour l’Union Européenne. 

Livraison à domicile par DHL :

Votre commande sera livrée directement à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre achat. Le transporteur vous contactera par email ou SMS pour fixer une date de livraison qui vous convient. Si vous ne fournissez pas d’email ou de numéro de téléphone, la livraison se fera automatiquement à l’adresse spécifiée sans confirmation préalable de date. Il n’y a pas de restrictions quant au nombre ou au type d’articles que vous pouvez commander pour une livraison par transporteur. Notez que le délai de livraison peut varier selon la date que vous convenez avec le transporteur.

Il est essentiel de vérifier l’état des marchandises dès leur réception. En présence du livreur, examinez attentivement les produits et notez toutes anomalies ou dommages sur le document de décharge. Cette étape est cruciale car sans ces réserves écrites, il ne sera pas possible de faire valoir vos droits en cas de problème avec la livraison. Assurez-vous donc de suivre ces instructions à la lettre pour protéger vos intérêts.

Article 4 – Les commandes

Vous pouvez commander de deux manières différentes :

• En ligne : Rendez-vous sur notre boutique en ligne à l’adresse www.moulinolivette.fr. En confirmant votre commande sur notre site, vous acceptez automatiquement nos Conditions Générales de Vente sans exception ni réserve.
• Par téléphone : Vous pouvez également passer votre commande directement en appelant le +33 (0)4 92 72 00 99.

Il est important de noter que toute commande passée sur notre site www.moulinolivette.fr confirme votre adhésion aux Conditions Générales de Vente.

Les informations que vous fournissez, ainsi que la confirmation de commande, serviront de preuve de la transaction.

Article 5 – Les moyens de paiement

Lorsque vous validez une commande, vous vous engagez à payer le montant indiqué. 

Vous avez plusieurs options pour effectuer ce paiement :

• Paiement par carte bancaire ou paiement digital : 
  Ces paiements sont sécurisés grâce au service Stripe. Lorsque vous validez le paiement, votre carte est immédiatement débitée. Vous recevrez ensuite une confirmation de paiement par e-mail.

• Paiement par virement bancaire (uniquement dans le cas de commandes par téléphone) :
  Pour utiliser cette méthode, vous devez d’abord nous contacter pour obtenir les informations bancaires (RIB) nécessaires. Vous pouvez faire cela par e-mail.

Une fois le virement effectué, la commande ne sera expédiée que lorsque les fonds seront reçus sur le compte bancaire du Moulin de l’Olivette.

Si le paiement n’est pas reçu sous 30 jours ouvrés, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.

Notez que le paiement par virement ne réserve pas automatiquement les produits en stock. Si un produit commandé n’est plus disponible quand le paiement est reçu, nous pouvons soit vous fournir un produit équivalent, soit vous rembourser la valeur du produit manquant.

Ces options de paiement vous offrent flexibilité et sécurité pour vos achats.

Article 6 – les produitS

Sur notre boutique en ligne www.moulinolivette.fr, les produits sont disponibles à l’achat aussi longtemps qu’ils apparaissent sur le site, sous réserve de la disponibilité des stocks. Si un produit commandé n’est plus disponible (par exemple, en raison d’une erreur de stock ou d’un dommage produit), nous vous contacterons par email ou téléphone pour vous en informer. Vous aurez alors plusieurs options :

Remboursement: Nous pouvons rembourser les produits manquants directement sur votre carte bancaire ou par virement bancaire.

Remplacement: Vous pouvez choisir de remplacer les produits manquants par d’autres produits de valeur équivalente.

Annulation de la commande: Vous pouvez choisir d’annuler totalement votre commande.

Nous attendons votre décision pour procéder à la commande.

Les images des produits affichées sur notre site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Il peut y avoir des différences entre les produits réels et leurs photographies. Ces différences ne sont pas de la responsabilité de Le Moulin de l’Olivette.

Article 7 – Le droit de rétractation

Selon l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours après réception de vos produits. Durant cette période, vous pouvez renoncer à votre achat sans avoir à fournir de motif et sans pénalité.

Pour exercer ce droit, les produits doivent être retournés dans leur état original, y compris l’emballage, intact et complet. Si les produits sont endommagés lors du retour, cela peut annuler votre droit de rétractation. Vous êtes donc responsable de maintenir l’état des produits lors du retour.

Les frais de retour sont à notre charge : ils vous seront remboursés sur demande par virement bancaire. Pour cela, veuillez joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) à votre demande de remboursement.

Pour procéder au retour, veuillez contacter notre service client par e-mail à info@moulinolivette.fr ou par téléphone au +33 (0)4 92 72 00 99 dans les 14 jours suivant la réception. Nous effectuerons le remboursement des produits concernés dans un délai maximum de 30 jours après votre demande.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : Le Moulin de l’Olivette – 2 Avenue du Moulin Neuf – 04100 Manosque, France, dans leur emballage d’origine.

Nous ne pouvons accepter les retours de produits qui ont été ouverts ou dont l’emballage a été détérioré. Les produits dont la date limite de consommation est dépassée ne sont également pas éligibles pour le retour ou le remplacement. Si de tels produits sont retournés, ils ne seront pas remboursés sous aucune forme.

Pour obtenir le formulaire de rétractation à joindre avec votre colis, veuillez cliquer sur ce lien.

Article 8 – Le service après-vente

Retard de livraison

Si une livraison dépasse le délai prévu, la société Le Moulin de l’Olivette prendra les mesures nécessaires pour enquêter sur les causes du retard. Elle s’engage également à rembourser les frais de port du colis concerné. Toutefois, il est important de noter que les retards de livraison ne donneront pas droit à des dommages-intérêts, à des retenues, à des pénalités pour retard, ni à l’annulation des commandes en cours. La société informera le client dès que possible en cas de retard avéré dans la livraison de sa commande.

Procédure dans le cas de retour de colis

Si un colis devait être retourné, cela peut être dû à deux raisons principales : soit l’adresse que vous avez fournie est incorrecte, soit le colis n’a pas été réclamé et a donc été mis en instance. Dans ces cas-là, le transporteur nous renverra le colis. Nous vous informerons dès que nous recevrons le colis retourné. À ce moment-là, vous aurez deux options :

• Réexpédition du colis: Nous pouvons renvoyer le colis à une nouvelle adresse que vous nous fournirez.
• Annulation de la commande: Si vous préférez ne pas recevoir le colis, vous pouvez choisir d’annuler la commande. Le montant payé vous sera remboursé, à l’exception des frais de port initiaux.

Procédure en cas de colis perdus ou non reçus

Si un colis est perdu pendant le transport (c’est-à-dire que le transporteur a égaré le colis et qu’il n’a pas été livré au client), la société Le Moulin de l’Olivette s’engage à prendre en charge les frais d’envoi d’un nouveau colis au client.

Procédure en cas de produits défectueux ou endommagés

Si vous recevez un produit défectueux ou endommagé de la part de la société Le Moulin de l’Olivette, nous prendrons les mesures nécessaires pour résoudre le problème. 

Nous vous demanderons peut-être des informations supplémentaires ou des photos du produit pour effectuer les vérifications requises. Après examen, si votre demande est justifiée, nous procéderons soit au remboursement, soit au remplacement du produit sans frais supplémentaires pour vous.

Veuillez noter que vous disposez d’un délai de 20 jours après votre commande pour signaler tout problème et demander un remboursement ou un échange. Au-delà de ce délai, nous ne pourrons accepter ni retour ni échange.

Procédure en cas d’erreur de préparation de commande

Si vous constatez une erreur dans votre commande, veuillez contacter Le Moulin de l’Olivette pour nous en informer. Vous pouvez nous joindre par email à info@moulinolivette.fr ou par téléphone au +33 (0)4 92 72 00 99. Merci de décrire avec précision le problème que vous avez rencontré.

Après avoir vérifié l’erreur, nous organiserons et prendrons en charge le retour des produits expédiés par erreur. Concernant les produits que vous n’avez pas reçus, nous vous proposerons soit un remboursement, soit une nouvelle expédition à nos frais.

Politique de Satisfaction ou Remboursement

Si vous n’êtes pas entièrement satisfait des produits achetés sur la boutique en ligne après les avoir reçus, nous vous invitons à contacter le service client du Moulin de l’Olivette. Vous pouvez nous joindre par e-mail à info@moulinolivette.fr ou par téléphone au +33 (0)4 92 72 00 99. Veuillez nous expliquer clairement pourquoi le produit ne répond pas à vos attentes.  Si votre réclamation est acceptée, nous pourrions vous demander de nous renvoyer le produit concerné à nos frais. Le produit doit être retourné dans son emballage original pour que nous puissions procéder à une enquête qualité. Suite à cela, nous vous proposerons un remboursement pour le produit, à l’exception des frais de port.

Pour les commandes comprenant plusieurs unités d’un même article, notre garantie « satisfait ou remboursé » couvre uniquement le remboursement d’une seule unité ouverte. Les autres unités doivent être renvoyées non ouvertes dans leur emballage d’origine.

Cette garantie est valable pendant deux mois à partir de la date de votre commande. Pour les produits qui doivent être consommés immédiatement après réception, cette période est réduite à 15 jours.

Article 9 – Le droit applicable en cas de litiges

Ce contrat est régi par la législation française et est rédigé en français. En cas de désaccord ou de litige, les clients ont le choix de porter l’affaire devant les tribunaux de Manosque, là où se situe le siège social de notre entreprise, Le Moulin de l’Olivette. Les clients européens, y compris ceux résidant en France, ont également la possibilité de saisir les tribunaux du lieu où la commande a été livrée, effectuée via le site www.moulinolivette.fr.

En matière de résolution amiable des conflits, Le Moulin de l’Olivette est en train de rejoindre le service de médiation du e-commerce proposé par la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), située au 60 Rue de la Boétie, 75008 Paris, France. 

Plus d’informations sont disponibles sur le site www.mediateurfevad.fr

Après avoir tenté de résoudre le problème directement avec nous par une démarche écrite, le médiateur de la FEVAD peut être contacté pour intervenir dans le litige si aucune solution n’a été trouvée.

Pour savoir comment contacter le médiateur, veuillez consulter le lien suivant :
https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

Article 10 – données personnelle et droit d’accès

La société Le Moulin de l’Olivette collecte vos informations personnelles, qui sont essentielles pour gérer vos commandes et améliorer les services et informations que nous vous proposons. 

Ces données nous aident à effectuer diverses tâches administratives et commerciales, telles que la réalisation des contrats, la gestion des commandes, des livraisons, la facturation, et la comptabilité, incluant spécifiquement la gestion des comptes clients. Elles permettent également le suivi de notre relation clientèle, incluant la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente.

Les informations que vous fournissez sur notre site internet www.moulinolivette.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé et conservées pendant la durée de notre collaboration puis pendant 10 ans après celle-ci, à l’usage de nos services administratifs, comptables et de communication. Nous gardons ces informations pour des raisons de sécurité et pour respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la législation en matière de protection des données personnelles, vous avez le droit de consulter, corriger, s’opposer au traitement, limiter le traitement, effacer et transférer vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à info@moulinolivette.fr, en indiquant vos nom, prénom et adresse.

Article 11 – La propriété intellectuelle

Tous les contenus du site internet www.moulinolivette.fr qu’ils soient textuels, visuels, logiciels ou sonores, sont la propriété intellectuelle exclusive de la société Le Moulin de l’Olivette. Il est interdit de copier, d’utiliser, de diffuser, ou d’exploiter ces contenus, même partiellement, sans l’autorisation écrite préalable de la société. De plus, il est strictement interdit de créer des liens directs ou hypertextes vers ce site sans un accord écrit de Le Moulin de l’Olivette.